Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (02/12/13)

Je suis cosignataire de cette proposition de loi déposée par ma collègue Mme Corinne BOUCHOUX  et les membres du groupe écologiste du Sénat.

Elle a été enregistrée le 02 décembre 2013 par la Présidence du Sénat.
Pour consulter l’exposé des motifs ainsi que la proposition de loi, veuillez cliquer ICI

Pour suivre le dossier législatif, cliquez ICI.

Remonter