REPRESENTATION POLITIQUE – Publication d’une étude de législation comparée

Création des postes de députés, instauration d’un portefeuille ministériel et désormais réforme AFE, la représentation des Français de l’étranger a particulièrement évolué ces derniers mois. Dans ce contexte, la sénatrice représentant les Français établis hors de France, Kalliopi ANGO ELA (EELV), a demandé la mise à jour d’une étude de législation comparée traitant de la représentation des ressortissants établis hors de leur pays.

Cette étude publiée ce mercredi 27 février vise à compléter l’information apportée par certains sénateurs et portant sur les équivalents de la représentation des Français établis hors de France dans 11 autres pays de l’Union Européenne. Cette étude prévoit des rapprochements dits « instructifs » entre les systèmes sélectionnés à cet effet dans les différents pays.

La question est ainsi de savoir par quels moyens sont représentés les nationaux lorsque ces derniers évoluent hors de leur pays : ont-ils recours à des instances de représentation qui leur sont spécifiques? Inutile de préciser que toutes formes de représentation au niveau national et/ou local dans leur pays de résidence sont elles aussi interrogées.

Réalisée par la division de la législation comparée du Sénat, cette étude « constitue une ressource précieuse qui pourra être exploitée par l’ensemble de nos parlementaires lors de l’examen du projet de réforme de la représentation des Français établis hors de France, prévu en séance publique au Sénat les 18 et 19 mars prochains », a précisé la sénatrice représentant les Français établis hors de France, Kalliopi ANGO ELA.

Quant à la Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, elle a présenté en Conseil des Ministres deux projets de loi – respectivement sur la « prorogation du mandat des membres de l’AFE » et sur la « représentation des Français établis hors de France ». Ces deux projets ont ensuite été transmis au Sénat. Pour se faire, la réforme de l’AFE pourra être discutée lors de sa 18^ème session qui se tiendra toute la semaine prochaine.

Kalliopi ANGO ELA a de même rappelé le nombre de résidents français de l’étranger qui s’élève à 2,5 millions de personnes, en rajoutant que « l’amélioration de leur représentation est une nécessité d’autant qu’on  constate, ces dernières années, que le nombre de Français établis hors de France augmente régulièrement ».

Marion Icard (lepetitjournal.com) – jeudi 28 février 2013

En savoir plus:

Étude de législation comparée n° 232 – février 2013 – La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France

Note sur la représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays