Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (02/12/13)
Propositions dont je suis cosignataire
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil (11/12/13)
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Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical (16/12/13)
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Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits (24/09/13)
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Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (25/07/13)
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Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public
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Proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
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Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis
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Proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte