Infographie « Des conseillers consulaires : pour quoi faire ? »

Le Ministère des Affaires Etrangères a mis en ligne un document important sur les prochaines élections consulaires. Ces éléments permettent de mieux comprendre les enjeux que représentent ces votes. 

Pour consulter le document en ligne, veuillez cliquer ICI 

Le scrutin 2014 pour les Français établis hors de France comporte une nouveauté avec l’élection de nouveaux représentants : les conseillers consulaires.

Avant 2012, les Français de l’étranger étaient représentés par 12 sénateurs et 155 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Lors des élections législatives de 2012, les Français établis hors de France ont pu, pour la première fois, élire 11 députés pour les représenter à l’Assemblée nationale.

A partir de 2014, l’élection des conseillers consulaires complètera la représentation des Français de l’étranger par un dispositif de proximité.

Quel est le rôle de ces conseillers consulaires ?

Les conseillers consulaires sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.

Ils siègeront dans des conseils consulaires réunis sous la présidence du chef de poste diplomatique ou consulaire au moins deux fois par an, en fonction du volume de sujets à traiter. Les conseils consulaires participeront à la mise en place des politiques conduites pour les Français de l’étranger (enseignement, aides sociales, emploi et formation professionnelle, etc.).

Les 443 conseillers consulaires constitueront la majeure partie du collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français de l’étranger.

Comment sont-ils élus ? Pour combien de temps ?

Les 443 conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct.

Le nombre de conseillers consulaires sera variable en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire concernée (il pourra varier de 1 à 9).

Les modalités de vote proposées pour ce scrutin seront le vote à l’urne, en personne ou par procuration, et le vote par internet.

Le mandat des conseillers consulaires sera de 6 ans, tout comme celui des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Quand se déroule ce scrutin ?