Levée d’immunité parlementaire

Les sénatrices et sénateurs écologistes rappellent leur attachement à la transparence des votes

Le vote du Bureau du Sénat mercredi 8 janvier 2014 refusant la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault a provoqué l’indignation dans notre groupe et a donné une image désastreuse de la Haute Assemblée et plus largement de la démocratie.

Le Groupe écologiste du Sénat rappelle son attachement à la transparence des votes pour ce qui concerne la levée d’immunité parlementaire et sa position de levée systématique de l’immunité dans le cas des infractions de droit commun. C’est en fonction de ce principe que le sénateur représentant le Groupe écologiste au bureau du Sénat, Jean Desessard, a voté chaque demande de levée d’immunité parlementaire, dès lors qu’il s’agissait d’une instruction pour délit de droit commun.

Les élu-es de la République doivent rendre des comptes devant le peuple et assumer leurs actes. Les Sénatrices et Sénateurs écologistes soutiennent donc tout naturellement la proposition du Président du Sénat de procéder au vote à main levée, au bureau du Sénat, pour les prochains votes concernant la levée de l’immunité parlementaire.

Dans le cadre de la réforme du Sénat, d’autres modalités garantissant la transparence et la démocratie devront être examinées : revenir à la procédure d’avant 1995, c’est-à-dire un scrutin public en séance plénière, position défendue cette semaine par Jean-Vincent Placé, Président du groupe, ou envisager, tout simplement, la suppression de l’immunité parlementaire pour les infractions de droit commun, pour se prémunir de toute justice à deux vitesses.