Les raisons de mon abstention bienveillante au vote sur le TSCG

Attachée à une construction commune de l’Europe, je pense que tout progrès dans l’intégration de l’Europe est à encourager. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance entraîne une progression de l’intégration budgétaire des États puisque les politiques budgétaires des États seront établies selon des principes communs, notamment le contrôle des déficits structurels. Bien entendu, ce n’est pas dans ces domaines que l’on aurait pu souhaiter un approfondissement immédiat : la politique étrangère commune stagne et l’Europe sociale n’avance pas plus.

Le pacte de croissance que le Président de la République a négocié et présenté comme une victoire justifiant la ratification du traité négocié par son prédécesseur est une avancée encore timide. C’est néanmoins une première étape qu’il ne faut pas dédaigner. Étant un engagement contre le déficit structurel, le TSCG permet toujours une marge de manœuvre aux États. Enfin, il faut rappeler que les libéraux trouvent la règle des 3% trop molle ! Leurs positions, dans une Europe actuellement majoritairement à droite, doivent, dans l’esprit de négociation et de compromis qui caractérise la construction européenne, être prises en compte pour espérer faire avancer les idées progressistes.

En tant que sénatrice écologiste représentant les Français établis hors de France, j’ai des responsabilités multiples.

Je soutiens bien évidemment le gouvernement et la présence en son sein de deux ministres d’Europe Écologie – Les Verts, Cécile Duflot et Pascal Canfin, dont l’action et les projets aux Ministères du logement et du développement doivent être soutenus, tant pour ce qu’ils ont déjà accomplis que pour les réformes ambitieuses qu’ils vont être amenés à mettre en place dans leurs domaines respectifs.

Il y a à EELV une véritable pratique de la discussion contradictoire : nous sommes le seul parti dans lequel il y a eu un débat interne sur le TSCG : les autres appareils partidaires les ont étouffés et je regrette l’absence de réflexion transpartisane. Nos pratiques démocratiques avancées ont permis aux militants de s’exprimer librement et 70% des conseillers fédéraux ont appelé à rejeter le traité. Ce vote clair doit aussi être pris en compte, bien que le mandat de parlementaire ne soit pas impératif.

Les parlementaires écologistes ont des positionnements diversifiés et tous respectables, à l’image des différentes tendances du parti et des différentes cultures politiques des parlements dans lesquels ils siègent.

L’engagement européen des écologistes est très fort et on voit à travers le vote des parlementaires écologistes ressortir la complexité du dialogue démocratique sur une des composantes fondamentales de notre ADN politique.

Tous ces éléments sont venus alimenter une réflexion de plusieurs semaines, pendant lesquelles j’ai pris le temps de rencontrer et d’écouter des points de vue très variés : j’ai tranché en faveur une abstention bienveillante pour le vote sur le traité à venir au Sénat. Et parce que je soutiens l’action de la majorité présidentielle, je voterai la loi organique.

Kalliopi ANGO ELA

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