Mission commune d’information sur l’action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement
Je me réjouis que le groupe écologiste ait retenu ma proposition de mission commune d’information sur « l’action extérieure de la France en matière de recherche et de développement ».
Mon groupe a ainsi usé de son « droit de tirage » pour proposer cette mission au Sénat. Elle a été annoncée officiellement lors de la Conférence des Présidents du 20 février 2013.
La désignation des vingt-sept membres de cette mission aura lieu en séance publique le MERCREDI 13 MARS 2013 (dès 14h30).
Vous pourrez trouver, ci-dessous, à titre d’information les quelques lignes de présentation de la mission transmises à mes collègues sénateurs et sénatrices de chaque groupe, afin qu’ils puissent en cerner les contours, et candidater auprès de leurs groupes respectifs pour en faire partie.
Rappel du règlement du Sénat sur les missions d’information communes à plusieurs commissions :
Une mission d’information peut être commune à plusieurs commissions.
Sans préjudice de l’application de l’article 6 bis, alinéa 3, du Règlement, une mission commune d’information peut être créée par la Conférence des présidents à la demande d’un président de groupe politique ou des présidents des commissions intéressées. La demande précise l’objet de la mission, sa durée et le nombre de membres envisagé.
Pour la nomination des membres des missions communes d’information, une liste de candidats est établie par les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes et de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe et une représentation équilibrée des commissions intéressées. Il est ensuite procédé selon les modalités prévues à l’article 8, alinéas 3 à 11, du Règlement.
Les missions communes disposent des mêmes pouvoirs d’information, de contrôle et d’évaluation que les commissions permanentes ; le Sénat peut en outre conférer à l’une des commissions permanentes à l’initiative d’une mission commune, pour cette mission, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, dans les conditions prévues par l’article 22 ter du Règlement.
Présentation de cette mission sur « l’action extérieure de la France en matière de recherche et de développement » :
Après avoir recensé l’implication des organismes français de recherche dans des pays du Sud, la mission commune étudiera dans quelle mesure les instituts de recherche (au sens large) dont le développement est à la fois le but et l’objet remplissent cet objectif. La mission pourra en particulier s’intéresser à l’IRD, au CIRAD, à l’ANRS, à l’Institut Pasteur, sans exclusivité. Nous étudierons la façon dont fonctionnent, sur le terrain, les partenariats Nord-Sud en matière de recherche et de développement, au travers par exemple des modalités de recherche et de la collaboration entre les différents partenaires (centres de recherche publics ou privés, universités, entreprises, ONG….).
Il s’agira aussi de déterminer quelle peut-être l’évolution de ces structures et de leur rôle dans la politique de développement. Comment, notamment, aboutir à de réels partenariats valorisant à la fois les travaux des « instituts » de recherche du Nord et du Sud, le rayonnement de ces travaux –publications, colloques, …-, et l’équilibre respectueux des partenaires, de leur savoir-faire. Comment enfin favoriser la mobilité des chercheurs français et étrangers ?
La mission pourrait donc évaluer l’existant, identifier des bonnes pratiques, et proposer des pistes d’amélioration non seulement de la relation partenariale, mais aussi des projets programmés qui ont un impact sur le développement ou qui suscitent du développement.
Sujet transversal, cette mission commune d’information pourra intéresser les parlementaires issus de différentes Commissions : affaires étrangères, affaires économiques, développement durable, culture et de l’éducation, affaires sociales (en particulier pour les recherches en matière de santé) et tous les sénateurs et sénatrices intéressés par ces questions.