Communiqué du 22 janvier 2013

Kalliopi ANGO ELA, sénatrice EELV représentant les Français établis hors de France, a proposé le 9 janvier dernier au groupe écologiste du Sénat de déposer une proposition de loi « visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des proposinjurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap ». (http://www.senat.fr/leg/ppl12-265.html)

Les écologistes sont mobilisés de très longue date sur ce sujet, ce texte reprend d’ailleurs les deux précédents déposés au printemps 2011 par les parlementaires EELV à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Selon la sénatrice ANGO ELA, « les dérives inacceptables constatées lors des débats actuels relatifs au mariage pour tous, et l’homophobie décomplexée dont font preuve certains impose de remettre cette propositions de loi à l’ordre du jour ».

En effet, en l’état actuel du droit français, seuls les propos injurieux ou diffamatoires à caractère raciste se prescrivent selon un délai d’une année, les infractions de même nature fondées sur un autre motif se prescrivent quant à elles par trois mois. Kalliopi ANGO ELA souhaite donc « dans un souci d’égalité » que l’on « cesse de discriminer entre les personnes discriminées ».

Cette proposition de loi, enregistrée le 16 janvier par la présidence du Sénat, prévoit ainsi de « supprimer cette différence de traitement injustifiée » en établissant un délai de prescription unique d’un an, que les propos injurieux ou diffamatoires soient de nature raciste, homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap.

La sénatrice EELV rappelle que « si ce texte venait à être adopté, il s’appliquerait également aux propos transphobes, la répression de la transphobie ayant été enfin intégrée à notre droit par la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel ».

Jean-Vincent PLACE, président du groupe écologiste au Sénat, souligne également que « les propos misogynes inacceptables constatés dans l’hémicycle du Sénat jeudi dernier lors de la discussion du projet de loi relatif aux modes de scrutins aux élections locales et à la parité, n’ont fait que confirmer l’urgence de voter une telle proposition de loi ».