Je suis cosignataire de cette proposition de loi organique déposée par ma collègue Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste du Sénat.

Elle a été enregistrée le 24 septembre 2013 par la Présidence du Sénat.

Elle a pour objet de permettre au Défenseur des droits d’agir en justice afin d’engager la responsabilité de l’auteur de faits de discrimination directe ou indirecte au sens de l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et ce au nom de toutes les victimes qui sont dans une situation similaire.

Je me félicite bien évidemment de cette adoption.

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