Proposition de loi visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité
Je suis cosignataire de cette proposition de loi déposée par ma collègue Mme Esther BENBASSA et les membres du groupe écologiste du Sénat.
Elle a été enregistrée le 27 août 2012 par la Présidence du Sénat.
Vous pouvez la trouver dans sa version pdf :
Consultable sur le site du Sénat
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