Je suis cosignataire de cette proposition de résolution n° 590 (2011-2012) déposée au Sénat par ma collègue Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste du Sénat.

Ce texte a été enregistré le 13 juin 2012 par la Présidence du Sénat.

Il concerne les citoyens roumains et bulgares – dont environ 15 000 appartiennent au peuple rom – actuellement présents en France, dont une partie est en situation de grande précarité et victime de discriminations, notamment en matière d’accès à l’emploi, à la formation, aux dispositifs d’insertion et à la santé publique.

L’objet de la résolution est donc de souhaiter :
– la levée immédiate des dispositions transitoires qui concernent les citoyens roumains et bulgares en matière d’accès à l’emploi ;
– l’accès aux outils d’insertion et de formation professionnelle pour tous les jeunes Roumains et Bulgares de moins de 26 ans, ainsi que pour les ressortissants de ces deux pays ayant obtenu une promesse d’emploi pendant le délai de traitement de leur dossier administratif ;
– le renforcement de l’efficacité des mesures d’insertion mises en place ou cofinancées par les pouvoirs publics ;
– l’efficacité des actions conduites en matière médicale, afin qu’elles ne soient pas contrariées par les opérations menées par les forces de l’ordre.

Cette proposition de résolution n’a malheureusement pas été adoptée (157 voix pour, 173 voix contre).

Les groupes Écologiste, Socialiste et C.R.C ont voté pour.

Malheureusement, le groupe RDSE n’a pas voté favorablement.

Il nous a donc manqué 9 voix pour faire adopter ce texte.

Pour consulter la proposition de résolution en version pdf : Proposition de résolution n°590

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