La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées m’a désignée, le 16 octobre 2012, rapporteure sur le projet de loi n°708 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels.

Aussi, je travaille actuellement à l’élaboration de ce rapport que je présenterai prochainement devant la commission.

Pour consulter le projet de loi en version pdf : pjl11-708

Pour suivre les étapes de la discussion sur ce texte, se reporter au lien du dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-708.html

Vous pouvez accéder au rapport que j’ai déposé le 27 février 2013 en cliquant sur ce lien : http://www.senat.fr/rap/l12-402/l12-402.html