Communiqué du 27 février 2013

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Représentation des citoyens établis hors de leur pays : que prévoient les différents États européens ?

Étude de législation comparée demandée par la sénatrice Kalliopi ANGO ELA.

La sénatrice représentant les Français établis hors de France, Kalliopi ANGO ELA, a commandé aux services du Sénat, la mise à jour d’une étude de législation comparée portant sur la représentation des citoyens établis hors de leur pays.

Cette étude, publiée aujourd’hui, est destinée à compléter l’information des sénateurs sur les équivalents de la représentation des Français établis hors de France dans 11 autres pays de l’Union Européenne.

Elle opère des rapprochements instructifs entre les systèmes retenus dans ces Etats, et montre que ceux où existe une réalité migratoire consistante et récente permettent à leurs ressortissants établis à l’étranger de continuer à s’impliquer dans la vie politique de leur pays d’origine.

Comment sont représentés les nationaux hors de leur pays ? Disposent-ils d’instances spécifiques ? Sont-ils représentés au niveau national  et/ou local, dans leur pays de résidence ? Autant de questions abordées par cette étude riche d’informations.

Ainsi, la sénatrice ANGO ELA considère que cette étude réalisée par la division de la législation comparée du Sénat « constitue une ressource précieuse qui pourra être exploitée par l’ensemble de nos parlementaires lors de l’examen du projet de réforme de la représentation des Français établis hors de France, prévu en séance publique au Sénat les 18 et 19 mars prochains ».

Deux projets de lois ont, en effet, été présentés en Conseil des Ministres par Madame Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, puis transmis au Sénat. Le premier porte prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et le second est relatif à la représentation des Français établis hors de France.

Madame ANGO ELA indique que « les actuels conseillers de l’AFE seront très attentifs à cette réforme et ont déjà su être force de proposition via un avis adopté en septembre dernier à l’unanimité des membres de leur assemblée ». La 18^ème session de l’AFE se tiendra d’ailleurs toute la semaine prochaine et donnera l’occasion aux conseillers d’aborder, notamment, les questions liées à cette réforme avec les parlementaires présents.

Elle précise que c’est suite à cet avis qu’elle a sollicité l’étude de législation comparée, afin que « toutes et tous puissent être éclairés sur la forme que prend cette représentation des citoyens établis à hors de leur pays chez nos voisins européens ». Selon la sénatrice « l’étude, qui s’inscrit dans l’actualité de cette réforme, au-delà des parlementaires, intéressera également certainement les conseillers de l’AFE, et plus largement tous ceux qui suivent de près la question de la représentation des Français établis à l’étranger ».

Madame ANGO ELA rappelle, en outre, qu’ « on estime à 2,5 millions le nombre de nos compatriotes résidant à l’étranger » et que  « l’amélioration de leur représentation est une nécessité d’autant qu’on  constate, ces dernières années, que le nombre de Français établis hors de France augmente régulièrement ».

Conseillère AFE depuis 2009 et membre du groupe écologiste au Sénat, Madame ANGO ELA a été désignée cheffe de file sur cette réforme par ses collègues, afin de porter les idées de son parti dans l’hémicycle durant les débats parlementaires qui débuteront prochainement. « Ayant moi-même résidé au Cameroun depuis 1987 et ce jusqu’à mon arrivée au Sénat en juillet 2012, je connais les difficultés auxquelles sont confrontés nos compatriotes établis à l’étranger et je suis fière que le groupe écologiste me permette ainsi de défendre leurs intérêts au parlement », conclut la sénatrice.

L’étude est disponible en version pdf : Etude lc232-1

Elle est également disponible sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/lc232-notice.html