Représentation des Français établis hors de France : trois questions à Kalliopi ANGO ELA (newsletter d’EE-LV, 3/07/2013)
Veuillez trouver ci-dessous 3 questions qui m’ont été posées par EE-LV à l’occasion de la dernière newsletter du parti, sur le sujet de la représentation des Français établis hors de France.
Egalement accessible sur le site d’EE-LV.
En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France pouvez-vous nous présenter la communauté française résidant à l’étranger ?
On estime à 2,5 millions les Français établis outre-frontières, dont 1,61 million sont enregistrés au registre mondial des Français établis hors de France tenu par les services du Ministère des Affaires étrangères. Bien que conseillé, cet enregistrement reste facultatif.
La communauté française hors de France n’est évidemment pas homogène et se caractérise par une diversité tant relative à sa répartition dans le monde, qu’aux causes du départ de nos compatriotes à l’étranger (raisons familiales ou professionnelles, prise de retraite, retour dans un pays d’origine, etc.). Ainsi certaines zones géographiques connaissent une forte concentration de Français (notamment 77529 à Londres1), alors que dans d’autres la communauté française n’est composée que d’une centaine de Français.
La sociologie de la population française émigrant à l’étranger, en augmentation de près de 3 à 4% par an depuis plusieurs années, va en se rajeunissant et se féminisant. Certains de nos compatriotes installés depuis de nombreuses années à l’étranger ont acquis un statut de résidents, alors que d’autres sont fréquemment amenés à changer de pays, notamment pour des raisons professionnelles. On a d’ailleurs parfois tendance à utiliser trop facilement et souvent à tort le terme « expatrié », qui renvoie pourtant à une catégorie particulière de Français bénéficiant d’un statut professionnel spécifique avec une rémunération souvent fort avantageuse. Or, nombreux sont nos compatriotes travaillant à l’étranger qui sont soumis à des contrats de droit local, ce qui pour certains pays correspond à de très bas salaires.
Comment sont représentés ces 2 millions et demi de Français établis hors de France ?
Cette représentation au Parlement est spécifiquement prévue à l’article 24 de notre constitution. Les Français hors de France disposent ainsi de 12 sénateurs élus à la représentation proportionnelle par un collège électoral constitué, jusqu’à présent, des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Depuis juin 2012, ils ont aussi 11 députés élus au suffrage universel direct (uninominal majoritaire à deux tours) dans le cadre de 11 circonscriptions électorales. Ils nous faut d’ailleurs nous féliciter du fait que les écologistes disposent de parlementaires représentant les Français établis hors de France dans chacune des deux chambres, ce qui n’est par ailleurs le cas que du PS et de l’UMP.
L’on peut également considérer que le Président de la République a adressé un message à nos compatriotes établis hors de nos frontières en souhaitant un ministère consacré aux Français de l’étranger.
S’agissant de la représentation au niveau local, les Français inscrits sur les listes électorales consulaires participaient aussi, jusqu’à présent, à l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). J’ai moi-même été élue en 2009 conseillère à l’AFE pour la circonscription Cameroun, République centrafricaine et Tchad. J’y étais membre de la commission permanente des lois et règlements et de la commission temporaire de la sécurité des Français de l’étranger. J’ai conservé ce mandat local jusqu’en juillet 2012 date de mon arrivée au Sénat.
L’AFE ayant été cette année l’objet d’une réforme, définitivement adoptée au Sénat il y a quelques jours, la représentation au niveau local de nos compatriotes établis à l’étranger va rapidement être amenée à évoluer.
En quoi le projet de loi adopté définitivement au Sénat le 27 juin dernier va-t-il modifier cette représentation des Français établis hors de France ?
Ce projet de loi met en place un nouvel échelon local de la représentation des Français de l’étranger avec la création de 130 Conseils Consulaires. Les conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct pour 6 années seront au nombre de 444. Il est intéressant de noter que nul ne pourra effectuer plus de trois mandats consécutifs, les Français de l’étranger étant ici précurseurs en terme de non cumul des mandats dans le temps. Ils auront pour fonction de formuler des avis au chef de poste diplomatique sur les questions consulaires ou d’intérêt général telles que la protection et l’action sociale, l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage, l’enseignement français à l’étranger et la sécurité.
L’AFE sera, quant à elle, désormais composée de 90 membres élus par et parmi les conseillers consulaires dans le cadre de 15 circonscriptions régionales, et se réunira deux fois par an à Paris. Elle donnera des avis consultatifs au gouvernement sur la situation des Français établis hors de France, et pourra prendre l’initiative de réaliser des études. Elle pourra également désormais être consultée par les Présidents des deux chambres parlementaires.
Nous pouvons enfin noter un élargissement du corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui sera composé d’environ 550 grands électeurs (de nouveaux délégués consulaires élus dans les circonscriptions très peuplées qui n’auront qu’un rôle électoral venant s’ajouter aux 444 conseillers consulaires).
Si je me félicite de cette avancée démocratique, et aussi du renforcement des échelons de proximité, je regrette, avec la région hors de France d’EELV, que les conseillers siégeant à l’AFE ne puissent être élus au suffrage universel direct et qu’ils ne disposent que de compétences consultatives. En dépit de cela, j’espère évidemment que cette réforme saura remplir les objectifs de démocratie de proximité qu’elle s’est fixée.
Pour consulter mes interventions et mes amendements déposés sur cette réforme, en tant que cheffe de file du groupe écologiste du Sénat :