Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (02/12/13)
Propositions de loi & de résolution
-
-
Proposition de loi visant à instaurer une procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil (11/12/13)
-
Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical (16/12/13)
-
Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits (24/09/13)
-
Mon intervention en discussion générale sur la proposition de loi relative à « l’indemnisation des personnes victimes des prises d’otages » (09/10/13)
-
Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (25/07/13)
-
Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public
-
Proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
-
Propos racistes, homophobes, transphobes, sexistes ou à raison du handicap. Les écologistes défendent un délai de prescription unique d’un an