Questions d’actualité au Gouvernement

1. Ma question d’actualité du 14.11.2013 sur « Francophonie : réintégration du Mali et rôle des femmes comme vecteurs de paix et de développement.» et réponse de la ministre chargée de la francophonie

   Publié le 18 novembre 2013

   

2. « Ma question d’actualité au gouvernement du 17.10.13 sur Lampedusa et réponse du ministre des affaires étrangères »

   Publié le 21 octobre 2013

   

3. Ma question d’actualité au gouvernement du 04.07.13 « changement d’état civil des personnes transidentitaires (avis de la CNCDH du 27/06/13) » et réponse de la Garde des Sceaux

   Publié le 4 juillet 2013

   

4. Ma question d’actualité au gouvernement du 07.02.13 – « Lutte contre l’excision- journée internationale contre les mutilations génitales »

   Publié le 7 février 2013

   

5. Ma question d’actualité au gouvernement du 11.10.12 – « Suppression des attestations de niveaux de langue et acquisition de la nationalité pour les conjoints de Français »

   Publié le 27 janvier 2013