Excision : bientôt un projet de loi pour renforcer les sanctions

Najat Vallaud-Belkacem a indiqué qu’un texte durcissant la législation serait présenté en conseil des ministres d’ici à la fin du mois.

Pour lutter contre l’excision, encore pratiquée sur le sol français, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré jeudi que le gouvernement présenterait avant fin février un projet de loi visant à renforcer les sanctions envers les personnes jugées coupables d’incitation à pratiquer ces mutilations génitales féminines. Répondant à une question au Sénat de l’écologiste Kalliopi Ango Ela, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que ces pratiques ont récemment fait l’objet d’une condamnation de l’ONU, qui a appelé à y mettre fin.

« La France est l’un des premiers pays à avoir pris à bras-le-corps ce sujet, jugé et condamné les familles responsables de ces mutilations sexuelles féminines. Dans notre Code pénal, l’excision est un crime jugé en cour d’assises », a-t-elle souligné. « Nous allons renforcer encore la sanction à l’égard de ces faits », a promis la ministre. Elle a annoncé que le gouvernement allait présenter en Conseil des ministres « d’ici la fin de ce mois » un projet de loi, qui proposera, « en particulier, de faire de l’incitation à subir une mutilation sexuelle féminine une infraction en tant que telle ». « Au-delà du droit, c’est la qualité de la prévention qui fera reculer ces pratiques, nous devons toujours plus informer les populations les plus exposées, en particulier lorsqu’elles s’apprêtent à se rendre à l’étranger », a poursuivi Najat Vallaud-Belkacem. Elle a aussi assuré que l’Observatoire national des violences faites aux femmes, récemment créé, veillerait à ce que l’excision « soit considérée comme une violence à part entière ».

Mercredi, la Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines a été l’occasion de rappeler que 100 à 140 millions de femmes ont subi une mutilation génitale dans le monde.