Cette note porte sur le régime applicable aux réseaux éducatifs du primaire et du secondaire situés hors de leur pays d’origine que contrôlent l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

Elle ne concerne pas :

– les enseignements dispensés dans des établissements supérieurs que « ciblent » certains Etats en favorisant les échanges au niveau des études universitaires ;

– les écoles européennes, forme de coopération entre les États de l’Union européenne destinée à offrir un enseignement aux enfants des fonctionnaires des institutions européennes ;

– les instituts culturels dans leur activité d’organisation de cours de langues ;

– les lecteurs envoyés par certains pays dans des universités étrangères ;

– les écoles relevant de structures associatives ou strictement privées, nonobstant le rôle important de structures d’enseignement telles que la Mission laïque française (MLF), les écoles d’entreprises et les autres établissements à l’étranger.

Cette étude me semble être d’un grand intérêt, en ce qu’elle permet de disposer d’éléments de comparaison avec le réseau français de l’A.E.F.E (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et s’insère dans le cadre actuel des réflexions relatives à son amélioration.

La note est entièrement consultable sur le site du Sénat.