COMMUNIQUÉ

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Paris, le 20 mars 2013

Pour un renforcement démocratique

de la représentation des Français/es établis hors de France

Dans le cadre de l’examen au Sénat des projets de loi portant sur la représentation des Français/es de l’étranger, Kalliopi Ango Ela, Sénatrice représentant les Français/es établis hors de France, a défendu au nom du groupe écologiste une dizaine d’amendements visant essentiellement à renforcer le caractère démocratique de cette représentation.

Kalliopi Ango Ela se félicite de l’adoption d’un de ses amendements consistant à ce que la politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger puisse désormais relever des domaines du rapport annuel présenté par le Gouvernement à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Par ailleurs, deux autres amendements déposés par la sénatrice Ango Ela et les écologistes qui permettront, d’une part, de clarifier le rôle électoral des délégués consulaires et, d’autre part, de préciser les modalités selon lesquelles ils sont amenés à présenter leur démission, ont également été adoptés.

La Sénatrice représentant les Français/es hors de France a également insisté sur la nécessité de dissocier via deux bulletins distincts l’élection des nouveaux conseillers consulaires et des conseillers élus à l’Assemblée des Français/es de l’étranger (AFE). Mettre en place un vote dissocié permettrait d’éviter tout vote « bloqué », et respecterait davantage le droit de vote et le droit de candidature, tout en permettant une meilleure représentativité des « petits partis ». Cet amendement déposé avec les membres du groupe écologiste n’a malheureusement pas été adopté par le Sénat.

Un autre amendement visait à mettre en place un droit de pétition pour que, dans une circonscription consulaire, 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales puissent demander à ce que soit inscrit à l’ordre du jour du conseil consulaire toute affaire relevant des compétences desdits conseils. Kalliopi Ango Ela souhaitait ainsi défendre la démocratie participative, chère aux écologistes.

Tout au long de ce débat, Kalliopi Ango Ela a été particulièrement attachée à prendre en compte les avis émis par l’AFE (renforcement des compétences de ses conseillers, valorisation de leur rôle..) et à défendre les positions des écologistes sur le non cumul des mandats, y compris dans le temps.

La sénatrice a également souhaité qu’un droit à la formation soit prévu pour l’ensemble des conseillers consulaires, son amendement ayant été repris par le Gouvernement a été adopté, ce dont elle se félicite.

Pour Kalliopi Ango Ela : « Indiscutablement, cette loi marque des avancées démocratiques significatives. Néanmoins, nous devrons encore nous assurer que nos nouveaux conseillers AFE disposeront des moyens d’exercer leur mandat, et aussi que les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France conserveront la place importante qui est actuellement la leur. Il reste cependant encore des combats à mener sur le droit de pétition de nos concitoyen/nes et sur la dissociation de l’élection des conseillers consulaires et des conseillers élus à l’AFE.  »