Mon intervention lors du débat avec vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafricaine (25/02/2014)
sénat
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Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (02/12/13)
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil (11/12/13)
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Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical (16/12/13)
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Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits (24/09/13)
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L’amendement que j’ai déposé sur le projet de loi relatif à la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites / Octobre 2013
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Le communiqué du Groupe écologiste du Sénat, suite à l’affaire Dassault et suite à l’annonce du Président du Sénat concernant le vote à main levée en bureau du Sénat pour les demandes de levée d’immunité.
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Mediapart condamné – La presse en ligne appelle une législation adaptée (Médiapart 20/12/13 et le communiqué du groupe écologiste du Sénat 04/07/13
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L’étude de Législation comparée que j’ai sollicitée auprès des services du Sénat sur « Les réseaux éducatifs hors du pays d’origine » de novembre 2013